Podlog.fr » Le coin de la paperasse » Création SAS : quels documents le président doit-il ajouter ?

Création SAS : quels documents le président doit-il ajouter ?

Le dossier de création de la société par actions simplifiée est un élément obligatoire pour son lancement. Pour se faire, les fondateurs doivent fournir les documents suivants :

  • Un formulaire CRFA M0 rempli et signé,

  • une copie des statuts émargés et paraphés,

  • un justificatif de domiciliation,

  • une attestation du versement du capital social,

  • une copie de l’avis de constitution,

  • une copie de l’acte de nomination du président.

A ce propos, le premier responsable de la SAS doit compléter le dossier sus-cité des documents personnels suivant :

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pénale,
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales,

  • un chèque à l’ordre du greffe du tribunal pour s’acquitter des frais.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : https://creation-sas.net

Où faut-il déposer le dossier de création de la SAS ?

Le dépôt du dossier de création est synonyme de l’immatriculation de l’entreprise. Pour se faire, il est nécessaire de se rendre à l’une des institutions suivantes : le greffe du tribunal, la chambre des métiers ou le centre des formalités des entreprises.